Conditions d'utilisation
Le présent document définit les règles applicables à l'utilisation des services proposés par Solide Rentélance. Merci de le lire attentivement avant toute utilisation du site.
Ce document est un modèle général fourni à titre indicatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être adapté à votre activité réelle avant publication, idéalement avec l'aide d'un professionnel du droit.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage du site et des services proposés par Solide Rentélance (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du service
Solide Rentélance met à disposition des contenus, outils et analyses à visée informative, destinés à faciliter la compréhension de données de marché. Ces éléments sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sauraient être interprétés comme un conseil professionnel, financier, juridique ou autre. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations consultées.
3. Accès au service
L'accès au Service peut être temporairement suspendu, restreint ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans préavis ni indemnité. Solide Rentélance s'efforce de maintenir le Service accessible mais ne garantit pas une disponibilité continue ou sans erreur.
4. Compte utilisateur
Si la création d'un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.
5. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il s'interdit notamment de :
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Service ou de ses systèmes ;
- Reproduire, copier ou exploiter commercialement le contenu du Service sans autorisation ;
- Utiliser le Service à des fins frauduleuses, trompeuses ou contraires à l'ordre public ;
- Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service ou de ses infrastructures.
6. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments du Service (textes, visuels, structure, logos, marques) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Solide Rentélance ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
7. Contenus et informations fournis
Les contenus, analyses et informations diffusés par Solide Rentélance sont établis à partir de données de marché publiques et privées, à des fins générales d'information. Ils ne constituent en aucun cas une garantie de résultat, une recommandation personnalisée ni un engagement contractuel. Solide Rentélance ne peut être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces contenus.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Solide Rentélance ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris en cas de perte de données, de perte financière ou d'interruption d'activité, sauf disposition légale impérative contraire.
9. Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. Solide Rentélance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs conditions d'utilisation ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.
10. Modification des conditions
Solide Rentélance se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.
11. Résiliation
Solide Rentélance peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au Service en cas de non-respect des présentes Conditions, sans préavis ni indemnité, sans préjudice de toute autre voie de recours qui pourrait lui être ouverte.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du lieu d'établissement de Solide Rentélance, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au lieu de résidence de l'utilisateur. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes déterminées selon les règles de droit applicables. Cette section doit être précisée et validée par un professionnel du droit avant publication.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées indiquées dans le pied de page du site.